Droit et Santé
127 résultats
Autorités compétentes
Litiges avec l’assureur ou le médecin : que faire?
Qui tranche en cas de conflit avec un médecin ou une assurance?
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Autorités compétentes
Autorités compétentes en droits du patient
Qui sont les autorités compétentes en cas de violation des droits du patient?
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Fin de vie
Le don d'organe
Constat de décès et don d’organes
Selon quels critères décisifs peut-on décréter qu’une personne est décédée?
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Le don d'organe
Don d’organes : exprimer son refus
Je ne veux pas donner mes organes après ma mort. Comment faire pour que ma volonté soit respectée?
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Le don d'organe
Don d’organes : exprimer sa volonté
Je souhaite faire don de mes organes après mon décès. Quelle est la marche à suivre?
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Le don d'organe
Travail et santé
Protection des données médicales au travail
Quel usage mon employeur peut-il faire des données médicales me concernant?
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Travail et santé
Test génétique pour l’employeur
L’employeur peut-il exiger que je me soumette à un test génétique?
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Travail et santé
Activités privées durant l’arrêt de travail
Quelles activités extra-professionnelles suis-je autorisé à faire pendant un arrêt de travail pour cause de maladie?
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Voyage, séjour à l’étranger et prise en charge des soins par une assurance
Voyage, séjour à l’étranger et prise en charge des soins par une assurance
Frais de santé en dehors de l’UE/AELE
Les soins médicaux fournis dans un pays hors Union Européenne (UE/AELE) sont-ils pris en charge?
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Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
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