Autorités compétentes
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Autorités compétentes
Litiges avec l’assureur ou le médecin : que faire?
Qui tranche en cas de conflit avec un médecin ou une assurance?
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Autorités compétentes
Autorités compétentes en droits du patient
Qui sont les autorités compétentes en cas de violation des droits du patient?
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Autorités compétentes
Autorités compétentes pour les hospitalisations hors canton
Quels sont les autorités et les organismes compétents dans le domaine de la garantie de paiement pour...
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Autorités compétentes
Litiges de nature financière : organismes compétents
Quels sont les organismes compétents en matière de litige de nature financière, survenant entre un patient...
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Autorités compétentes
Autorités compétentes pour les médicaments
Quels sont les autorités et les organismes compétents dans le domaine des médicaments (autorisation et...
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Autorités compétentes
Violations droits du patient : voies judiciaires
Quelles sont les procédures judiciaires envisageables en cas de violation des droits du patient?
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Autorités compétentes
Droits du patient et médiation
Quels sont les organismes de médiation/conciliation compétents en cas de violation des droits du patient?
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Autorités compétentes
Litiges avec un médecin : que faire?
Quelles démarches puis-je entreprendre en cas de litige avec un médecin?
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Autorités compétentes
Litiges avec l’assurance complémentaires : que faire?
Quelles sont les démarches possibles en cas de litige avec une assurance-maladie complémentaire?
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Autorités compétentes
Litiges avec l’assurance-maladie : que faire?
Quelles sont les démarches possibles en cas de litige avec mon assurance-maladie obligatoire?
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Autorités compétentes
Autorités compétentes pour les primes maladie
Quelles sont les autorités cantonales compétentes en matière de subvention des primes de l’assurance-maladie?
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Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
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