Litiges avec un médecin : que faire?
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Les démarches envisageables dépendent de la nature et de la gravité de l’atteinte subie par le patient. S’il s’agit d’un différend sur la facture d’une prestation ou concernant le comportement que l’on attend du professionnel de la santé, une médiation, qui a pour vocation la reprise du dialogue entre les parties, suffit souvent à faire baisser les tensions entre les parties et à les aider à trouver une solution.
Si le patient a subi une atteinte grave à son intégrité corporelle, par exemple si le patient est devenu paralysé à la suite d’une intervention chirurgicale, une tentative de médiation pourrait être inadéquate. En effet, le patient atteint dans sa santé souhaitera la reconnaissance de la faute ainsi qu’une réparation pécuniaire, voire une condamnation pénale du médecin.
Notez que plusieurs procédures peuvent être menées simultanément pour un même cas.
Il existe des organismes et autorités compétentes pour chaque type de situation:
En cas de violation des droits du patient :
- La médiation/conciliation
- La procédure administrative, pour les professionnels de la santé dont l’activité est soumise à autorisation en vertu du droit cantonal
- Les procédures judiciaires
En cas de litige de nature financière portant sur des prestations dans le domaine ambulatoire:
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Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
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