Droits du patient et médiation
PARTENAIRES
Les organismes de médiation/conciliation offrent leur soutien pour tenter de résoudre le litige à l’amiable.
La médiation a pour but de renouer le dialogue entre le patient et le professionnel de la santé avec l’aide d’une tierce personne neutre et impartiale. La médiation peut avoir différents objectifs : la création ou la reconstruction d’un lien social, l’amélioration d’une relation qui se dégrade ou encore la prévention des conflits. Les parties doivent trouver elles-mêmes une solution à leur problème, le médiateur n’ayant pas le pouvoir de faire des propositions.
La conciliation a pour but de rechercher un accord entre les parties. Le conciliateur, souvent un juge, peut proposer ses propres solutions. La procédure est avant tout axée autour du litige et de sa résolution dans un cadre juridique. En principe, dans le cadre d’une procédure civile, la tentative de conciliation est une étape obligatoire.
GENEVE
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients (CSPSDP)
Rue Adrien-Lachenal 8
1207 Genève
Tél. 022 546 89 50
VAUD
Bureau cantonal de médiation santé et handicap
Avenue de Montoie 36
1007 Lausanne
Permanence téléphonique du lundi au vendredi, de 9h30 à 13h
Tél. 021 316 09 86 (handicap)
Tél. 021 316 09 87 (santé)
NEUCHÂTEL
Autorité de conciliation en matière de santé
Rue Louis-Favre 39
2017 Boudry
Tél. 032 889 64 56
JURA
Médiatrice
Mme Aude Sauvain-Brulhart
Clos-Derniers 12
2744 Belprahon
Tél. 076 424 38 96
BERNE
La seule instance de médiation existante concerne les patients hospitalisés dans les hôpitaux. Il n'y pas de médiation pour les consultations ambulatoires.
Service de médiation pour le secteur hospitalier du canton de Berne
Schloss-Strasse 1
2560 Nidau
Tel: 032 331 24 24
info@ombudsstelle-spitalwesen.ch
FRIBOURG
Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients
(p.a. Direction de la santé et des affaires sociales)
Route des Cliniques 17
Case postale
1701 Fribourg
Tél : 026/305 29 04
Fax : 026/305 29 09
Pas de mail
VALAIS
Madame Florence Fellay
Médiatrice principale
Avenue du Crochetan 2
1870 Monthey
Dr. Jacques Meizoz
Médiateur Valais romand
Rue de l’hôpital 11
1920 Martigny
Dresse Helena Shang Meier
Médiatrice Haut-Valais
Route de Tsampriman
3974 Mollens
Liens utiles pour la Suisse romande :
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
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