Carte européenne d’assuré

La carte européenne d’assurance-maladie prouve que l’on est affilié à une assurance-maladie obligatoire et permet à son titulaire d’avoir accès à des soins médicaux dans l’un des vingt-huit Etats membres de l’Union Européenne ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse (UE/AELE). Les prestations y seront fournies aux mêmes conditions et au même tarif (gratuit dans certains pays) applicables aux personnes assurées dans le pays du séjour. Ce sont donc les règles de l’assurance sociale de base du pays étranger qui font foi.

Cette carte européenne ne vaut que pour l’assurance-maladie obligatoire.

La prise en charge par l’assurance de base est limitée aux prestations médicalement nécessaires compte tenu du type de prestation reçue (médicament, consultation chez un dentiste ou opération du genou) et de la durée prévue du séjour. Plus le séjour est long et plus la nécessité de la prestation s’avèrera fondée. Dans cette mesure, les soins seront fournis sur présentation de la carte. Il en va de même pour un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne (UE/AELE) qui devrait se faire soigner en Suisse. Dans l’idéal, il faudrait se renseigner avant de partir sur le pays de destination afin de savoir quelles prestations sont prises en charges.

Important ! La carte européenne d'assurance maladie:

• ne remplace pas l'assurance voyage. Elle ne couvre ni les soins de santé privés, ni les coûts tels qu'un vol de retour dans le pays d'origine ou encore la perte ou le vol de biens ;
• ne couvre pas les frais liés à un traitement médical que vous auriez programmé dans un autre pays de l'UE ;
• ne garantit en aucun cas la gratuité des services. Les systèmes de soins de santé étant différents d'un pays à l'autre, certains services dispensés gratuitement dans un pays pourraient ne pas l'être ailleurs.

La carte européenne d’assurance-maladie, fournie gratuitement par l’assurance-maladie de base, est souvent couplée avec la carte d’assuré standard dont elle constitue le verso. Les données sont purement administratives, et non médicales.

Une assurance complémentaire en Suisse peut donner droit à la prise en charge de certaines prestations en cas de séjour à l’étranger. Les conditions de prise en charge sont à voir avec son assurance complémentaire.

Écouter les émissions

Liens utiles

• Page consacrée à la carte d’assuré européenne sur le site de la Commission européenne
• Couverture d’assurance en cas de séjour temporaire dans un Etat de la CE/AELE (OFSP)
• Les conventions bilatérales sécurité sociale

Bases légales

• art. 8 ALCP
• art. 34 LAmal 
• art. 36 OAMal