Constat de décès et don d’organes

Selon la loi sur la transplantation, « une personne est décédée lorsque les fonctions du cerveau, y compris du tronc cérébral, ont subi un arrêt irréversible ». Pour ce qui concerne le diagnostic de la mort, l’ordonnance de la loi renvoie ensuite aux directives de l’Académie Suisse des Sciences Médicales.

Plusieurs causes peuvent être établies. La mort peut survenir à la suite d’une défaillance irréversible du cerveau, due à une lésion ou une maladie (hémorragie, traumatisme, lésion de la boîte crânienne). On parle alors de « mort cérébrale primaire ». Lorsqu’elle a pour cause un arrêt cardiaque et circulatoire (infarctus du myocarde, infection ou accident grave), on parle de « mort cérébrale secondaire », car l'arrêt du cerveau et du tronc cérébral est dû à la défaillance cardiovasculaire. Dans un cas comme dans l’autre, la personne est décédée.

Dans la plupart des cas qui aboutissent à un don d’organes, la personne décède d’une lésion directe au cerveau (« mort cérébrale primaire »).

Plus rarement, il s’agit de « mort cérébrale secondaire ». Dans ces rares cas, l’équipe médicale devra procéder rapidement au prélèvement, car les organes ne sont plus irrigués et ils risquent de se détériorer. On parle alors de « non heart beating donors », c’est-à-dire de donneurs à cœur non battant – au contraire des personnes décédées dont la respiration et la circulation sanguine peuvent être maintenues artificiellement au-delà du décès.

Ces « non hearth beating donors » sont classés en quatre catégories, dites « catégories de Maastricht » :

• catégorie 1 : personne décédée avant à l'arrivée à l’hôpital ;
• catégorie 2 : personne décédée après l’échec des tentatives de réanimation par les secours ;
• catégorie 3 : personne décédée à l’hôpital après l’interruption programmées de mesures permettant le maintien en vie ;
• catégorie 4 : arrêt cardiaque après mort cérébrale.

Le facteur temporel est déterminant pour décréter la mort et dans un second temps pour le don d’organes. Il faudra attendre suffisamment de temps après l'arrêt cardiaque pour que l'arrêt des fonctions du cerveau consécutif au manque d'irrigation sanguine puisse être clairement constaté et que le critère du décès soit rempli. Les protocoles prévoient un temps d’attente d’au moins dix minutes après constatation de l'arrêt cardio-circulatoire. Dans la pratique, il est rare que les personnes des catégories 1 et 2 entrent en ligne de compte pour un don car trop de temps s’est écoulé depuis l’arrêt cardiaque.

A noter que même si cette question est traitée explicitement dans la loi sur la transplantation d’organes, les critères de diagnostic de la mort sont les mêmes quelles que soient les circonstances.

Écouter les émissions

Liens utiles

• Directives de l’ASSM concernant le diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes (pdf)
• Message du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur la transplantation du 8 mars 2013 (pdf)
• Les critères du décès (OFSP)

Bases légales 

• art. 9 Loi sur la transplantation
• art. 7 Ordonnance sur la transplantation