Don d’organe de son vivant
Oui. La loi pose toutefois une série de conditions. Premièrement, le donneur potentiel doit être majeur et capable de discernement. Il doit avoir donné son consentement libre et éclairé par écrit. Aussi, la vie ou la santé du donneur ne doivent pas être sérieusement mises en danger. Enfin, aucune autre méthode thérapeutique ayant une efficacité comparable n’existe pour soigner le receveur.
Les risques pour le donneur restent toutefois élevés. La loi renforce ainsi le devoir d’information. Elle exige également de prendre des précautions particulières afin de s’assurer que le don est gratuit et librement consenti. En ce qui concerne les frais engendrés par le prélèvement et la prise en charge en cas de complication, il est conseillé de se renseigner sur sa situation auprès des assurances impliquées avant l’intervention.
En pratique, le don est souvent fait en faveur d’un proche ou d’une personne connue du donneur, mais il est toutefois possible qu’une personne fasse un don non dirigé. L’organe est alors mis à disposition du service national d’attribution des organes.
En principe, le prélèvement d’organes, de tissu ou de cellules sur des personnes mineures ou incapables de discernement est interdit. A titre exceptionnel, des tissus ou des cellules qui se régénèrent (sang, moelle osseuse) peuvent être prélevés à des conditions strictes énumérées dans la loi.
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La nouvelle loi sur la transplantation - Invité : Pr Dominique Sprumont
On en Parle du 14 juin 2007
La nouvelle loi sur la transplantation (suite) - Invité : Pr Dominique Sprumont
On en Parle du 12 juillet 2007
Bases légales
- art. 12 ; 14 Loi sur la transplantation
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.