Le patient, « libre et éclairé »

Le « consentement libre et éclairé » du patient est, en résumé, l’accord que reçoit le médecin de la part de son patient pour lui octroyer des soins. Le consentement n’est valable que si le patient peut en décider librement et que, pour ce faire, il a reçu toutes les informations nécessaires.

Le « consentement libre et éclairé » est la condition sine qua non pour qu’un médecin puisse effectuer un acte médical ou administrer un traitement. Le consentement du patient est aussi nécessaire pour transmettre des informations médicales le concernant à un collègue ou à une assurance.

Les conditions du consentement du patient

Pour donner valablement son consentement, le patient doit être capable de discernement.

Pour recueillir « le consentement libre et éclairé » du patient, le médecin doit de son côté l’avoir pleinement informé sur la maladie, les soins, etc.. Cela signifie que l’information doit être simple, claire et compréhensible. Le professionnel de la santé doit s’assurer que son patient ait bien pris connaissance des informations et qu’il les a comprises. Le médecin doit se tenir à disposition pour toute question éventuelle. On parle ainsi de « consentement éclairé ».

Une fois qu’il est informé, le patient choisit s’il accepte ou refuse l’acte proposé. Un délai de réflexion lui est accordé. Pour les opérations non-urgentes, le Tribunal fédéral estime que le patient doit disposer d’au moins 3 jours entre le moment où il a reçu l’information et celui où il confirme son consentement. De plus, le patient ne doit pas subir de pression. On parle de « consentement libre ».

Les limites au consentement

Il existe toutefois des limites à la validité du consentement. Tout d’abord, un patient ne peut pas consentir à une intervention qui mettrait en danger sa vie ou sa santé sans justification médicale.

Par ailleurs, le « consentement libre et éclairé » du patient n’est pas une décharge de responsabilité pour le médecin. Il n’implique pas que le patient assume tous les dommages qu’il pourrait subir dans le cadre d’un traitement ou d’une intervention auxquels il a consenti. Indépendamment du consentement, le médecin devra assumer les conséquences d’un acte qui n’est pas conforme aux règles de l’art, c’est-à-dire aux principes reconnus par la profession médicale d’un point de vue pratique et scientifique.

Bases légales

• art. 5 Convention sur les droits de l’Homme et la biomédecine
• art. 10 Cst
• art. 10 Code de déontologie FMH