Le devoir d’information

Le devoir d’information du médecin constitue la condition préalable au consentement « éclairé » du patient. En principe, le médecin doit spontanément donner au patient, en termes clairs, intelligibles et aussi complets que possible, une information sur le diagnostic, le traitement (sa nature, sa durée, son déroulement, ses avantages, ses inconvénients), le pronostic, les alternatives au traitement proposé, les risques du traitement ou de l’opération, les chances de guérison, éventuellement sur l’évolution spontanée de la maladie et les questions financières, notamment relatives au remboursement éventuel par à une assurance (sociale ou privée). Le médecin doit attirer l’attention du patient lorsqu’il sait qu’un traitement, une intervention ou ses honoraires ne sont pas couverts par l’assurance-maladie de base ou l’assurance complémentaire ou lorsqu’il éprouve ou devrait éprouver des doutes à ce sujet. Dans de tels cas, il doit l’en informer et l’inviter à se renseigner auprès de son assureur pour avoir une réponse précise. Enfin, le patient a le droit de poser des questions, de demander des explications, voire d’indiquer qu’il n’a pas compris.

Des limitations, voire des exceptions au devoir d’information du médecin ne sont admises que dans des cas très précis, par exemple lorsqu’il s’agit d’actes courants sans danger particulier et n’entraînant pas d’atteinte définitive ou durable à l’intégrité corporelle ou en cas d’urgence médicale. Exceptionnellement, le médecin pourrait aussi différer la communication d’une information dans la mesure où le patient n’est pas en mesure de la recevoir. Cependant, le médecin ne peut pas empêcher indéfiniment le patient qui souhaite obtenir des informations d’accéder à son dossier patient.

Liens utiles

• ATF 133 III 121 (cons.4) : Contenu du devoir d’information du médecin 
• 4P.265/2002 (cons. 5.2): Importance de l’octroi d’un délai de réflexion raisonnable au patient pour se déterminer
• ATF 119 II 456 : Reconnaissance du devoir d’information du médecin concernant la couverture des frais par l'assurance-maladie.

Bases légales

• art. 398 CO
• art. 10 Code de déontologie FMH