Activités privées durant l’arrêt de travail
L’arrêt de travail se fonde sur un certificat médical qui constate l’inaptitude d’une personne à poursuivre ses activités professionnelles durant une certaine période. Les tâches que la personne peut exercer durant son arrêt de travail dépendent d’une part de la nature de son travail et d’autre part de l’atteinte à la santé qui justifie l’arrêt de travail. On ne pourra pas reprocher à un camionneur qui se casse une jambe d’aller au cinéma ou de suivre un cours d’informatique par exemple.
Plus l’activité extra-professionnelle peut se comparer à l’activité professionnelle pour laquelle la personne a été jugée médicalement inapte, plus le risque existe que cette personne se voit reprocher par son employeur ou par l’assurance d’abuser de son arrêt de travail.
Si le travailleur veut faire une activité ou partir en vacances pendant son incapacité de travail, il est souhaitable qu’il prenne contact avec son médecin traitant pour lui demander si l’activité envisagée est recommandée par rapport à ce dont il souffre. Le travailleur en arrêt devrait ensuite avertir l’assureur que telle activité ou voyage est envisagé avec l’accord de son médecin traitant. Si l’assureur donne son accord ou ne conteste pas cette possibilité, alors l’assuré pourra faire ce qu’il a envisagé sans risque de contestation de la part de l’assurance.
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.