Le secret médical est-il en voie de disparition?

Cette affirmation du serment d’Hippocrate repose sur la confidentialité du médecin et la confiance réciproque médecin-patient, nécessaires à l’exercice de la médecine. La probable signification du devoir de confidentialité du médecin, ou secret médical, maintenant inscrit dans le Code pénal suisse, serait de «faire du bien et ne pas causer de dommage socialement». Voilà qui peut être difficilement accepté si la compréhension de cette confidentialité n’est pas bonne.

Sans la confiance des malades, les médecins ne peuvent pas obtenir les informations nécessaires ni la collaboration des patients pour leur traitement. Pourrait en découler la rétention d’informations de la part du patient concernant des maux qui ne seront ainsi pas traités; ces maux ou maladies non traités pourront faciliter des contaminations d’autres personnes, comme c’est le cas avec l’infection à VIH, le virus de l’hépatite B ou encore la persistance de comportements déviants potentiellement dangereux pour autrui, sans possibilité d’amélioration par une prise en charge adaptée sur le plan psychique, si le patient ne communique pas ses pensées au médecin.

Sur le plan de la sécurité sanitaire et de la protection d’autrui, l’apparition du Sida au début des années quatre-vingt a soulevé la question de l’information automatique des proches ou du conjoint du malade, ou encore l’apposition d’une marque sur le dossier médical signalant la pathologie. Cette attitude a été estimée contre-productive car détournant les malades de consulter et de se traiter de peur que leur maladie soit révélée malgré eux.

La maladie, une vulnérabilité

Le fondement du secret médical est celui de la protection, face à la vulnérabilité engendrée par la maladie, contre l’ordre policier, sanitaire, voire moral. Récemment, l’Office fédéral des routes a voulu quasiment lever le secret médical dans les expertises de conduite pour les chauffeurs professionnels, exigeant légalement, dans une ordonnance, des détails très exhaustifs sur la santé et les diagnostics, et même sur le passé psychiatrique, à fournir à l’administration des services auto. Après la levée de bouclier des sociétés médicales consultées, cette ordonnance a été abandonnée. Un des arguments était que le détail des données médicales à fournir violait de façon disproportionnée le secret médical par rapport à l’usage que pouvaient en faire des employés administratifs sans formation médicale.

Un récent accident d’avion provoqué par le suicide d’un pilote qui avait été traité pour dépression a relancé le débat sur la levée automatique du secret médical suivant les professions. Pour le professeur Didier Sicard (éthique médicale et bioéthique, QSJ), le médecin doit assumer la responsabilité morale du secret médical sans être trop sensible aux demandes extérieures, fussent-elles judiciaires ou juridiques.

Récemment, suite à des crimes affreux qui ont défrayé les médias, le pouvoir politique de plusieurs cantons, parmi lesquels le Valais, a voulu contraindre des médecins à révéler, sur demande judiciaire, les conduites jugées dangereuses des condamnés pris en charge. La modification de la loi, voulue par le politique UDC en charge du département de la santé, permettant de soumettre ces médecins à l’obligation de levée du secret médical concernant des condamnés jugés dangereux, a été votée par une majorité de parlementaires; des médecins et juristes de la société médicale se sont beaucoup investis, avec un certain succès d’ailleurs, pour alléger les exigences de cette modification légale vis-à-vis de leurs collègues psychiatres institutionnels. Dans d’autres cantons, comme celui de Vaud, les médecins ont refusé d’entrer en discussion sur ce projet.

La mobilisation des médecins face à la volonté d’affaiblissement du secret médical de certains politiques n’est pas forcément générale. Les médecins sont souvent les acteurs indirects de cet affaiblissement possible du secret médical, de par leur manque d’engagement ferme et solidaire contre toutes les situations où ce secret n’a pas lieu d’être affaibli, voire banni, comme cela était proposé par l’Office fédéral des routes pour les permis professionnels de conduite.

Il est d’ailleurs bien paradoxal que notre Constitution consacre le droit à la protection de la vie privée, dont le secret médical est partie intégrante, tout comme la Loi fédérale sur la protection des données, et que d’autre part, des milieux politiques, juridiques ou assécurologiques n’aient de cesse d’essayer d’affaiblir ou de supprimer ce secret médical.

La pression des assureurs

Les assureurs gérant l’assurance-maladie obligatoire de base selon LAMal, ont obtenu que figure sur les factures des médecins le diagnostic ayant amené à la consultation, sous prétexte qu’il ne leur est pas possible de contrôler l’adéquation et l’économicité des prestations médicales sans connaître le diagnostic. Tout médecin établissant des factures sait bien combien la nomenclature diagnostique à faire figurer sur les factures est pauvre, au regard de la complexité de pathologies que peuvent présenter les personnes à une même consultation. Les diagnostics inscrits sont donc forcément incomplets; ils peuvent avoir cependant une tout autre utilité que le contrôle de l’économicité des prestations, soit celle du recensement des personnes avec tel profil pathologique permettant de les exclure des assurances complémentaires par exemple. Malheureusement, les médecins ont accepté cette obligation administrative, sans réelle efficacité pour le but affiché par ses promoteurs.

Le suivi médical ou l’expertise médicale imposés par l’autorité peuvent être des situations de levée du secret médical par le bénéficiaire de ce secret, sous peine de sanctions s’il ne se soumet pas à ces exigences. Mais dans cette situation, la personne expertisée ou soumise au suivi doit savoir ce que l’expert attend d’elle et accepter de délier du secret cet expert, qui accepte aussi ces conditions. C’est ce qui se passait pour les condamnés dangereux soumis à un suivi psychiatrique durant leur emprisonnement avant la modification de la loi en Valais.

La loi modifiée

Désormais dans ce canton, le politique aidé par des juristes exige, par voie d’ordonnance, que les psychiatres chargés du suivi dénoncent des faits plus ou moins précis concernant le condamné, faits qui ne concernent pas forcément le suivi psychiatrique.

Voilà où la coupe déborde pour les médecins fermement opposés à cette modification: les médecins psychiatres deviennent dans ce cas des informateurs des politiques et du judiciaire, tout en essayant de mener à bien une activité thérapeutique pour ces condamnés. Sans rappeler l’effet probablement délétère sur l’efficacité thérapeutique du suivi, cette évolution équivaut à une belle gifle pour ces médecins que les politiques et préposés à la sécurité administrativo-judiciaire estiment incapables d’apprécier, comme le leur permet la loi actuellement, la nécessité de lever le secret médical de leur propre initiative et sans le consentement du soigné.

Droit à la vie privée

Le Dr H. Steinke, historien de la médecine, au forumsante.ch du 3 février 2015, disait au sujet du serment d’Hippocrate qu’il n‘y a pas de solution absolue, intemporelle, et que l‘importance d‘un argument éthique est liée au temps. Certes, mais le droit à la vie privée, qui comprend le secret médical, constitue certainement un progrès humaniste. De plus, de nouveaux défis sont déjà très évidents à l’encontre de la conservation de ce droit à la vie privée, concernant par exemple les données personnelles de santé recueillies en masse par les instances administratives hospitalières, le dossier électronique du patient, les assurances, les laboratoires médicaux, les pharmacies, à cause de la possibilité d’agrégation de toutes ces données personnelles sans contrôle des premiers concernés, et de leur usage à des fins non d’aide à autrui mais économiques.

Le secret médical devrait encore garder d’autant plus son importance qu’il aide à préserver la santé de ceux qui oseront encore se confier à un médecin et que, aussi par ce biais, il préserve la santé et la sécurité de la société dans son ensemble.

Finalement, comme l’a très bien exprimé la Dresse Aline Marcelli dans une conférence intitulée «Confidence et secret médical» en 2007, il appartient aux personnes en tant qu’individus de veiller au respect de ce secret, et aussi de ne pas tomber dans le panneau du «tout sécuritaire» servant trop souvent actuellement à justifier l’intrusion politique ou judiciaire dans le privé, alors que paradoxalement la loi établit en même temps le droit à la vie privée, dont le secret médical est justement un garant. Il appartient également aux médecins aussi de veiller à ne pas être complices du monde politique ou judiciaire cherchant à affaiblir ou supprimer le secret médical au nom de la sécurité ou de l’ordre public.