L’erreur médicale

Tout acte médical comporte des risques. Ces «aléas thérapeutiques » peuvent survenir même lorsque le médecin a parfaitement respecté son devoir de diligence dans l’exécution de son mandat.

La survenue de complications à la suite d’un traitement n’implique donc pas automatiquement une responsabilité du professionnel de la santé.

La responsabilité du soignant est engagée, s’il n’a pas recueilli ni respecté le consentement libre et éclairé de son patient ou s’il a manqué à son devoir de diligence en ne respectant pas les règles de l’art de la médecine. L’atteinte subie devra être dans un rapport de causalité adéquate avec le comportement fautif du médecin. Le médecin commet une faute lorsqu’il n’a pas agi comme l’aurait fait un confrère, diligent, avisé et ayant la même formation que lui, dans les mêmes circonstances ou lorsqu’il n’a pas recueilli le consentement éclairé du patient.

L’erreur médicale peut être causée par un médecin ou par ses auxiliaires, c’est-à-dire ses assistants, employés, etc.

Lien utile

• 133 III 121 : Conditions générales de la responsabilité du médecin en sa qualité de mandataire ; violation des règles de l’art médical ; fardeau de la preuve

Bases légales

• art. 8 CC
• art. 41; art. 97; art. 101; art. 398 CO