Le devoir du médecin face à son patient

Juridiquement, on estime que consulter un médecin revient, pour le patient, à lui donner un mandat, celui d’être soigné. De son côté, le médecin s’engage alors à fournir les soins adéquats en fonction de l’état de santé de son patient. Il ne promet pas un résultat - sa guérison - mais s’engage à agir avec diligence en lui prodiguant les soins et les conseils nécessaires. Concrètement, le médecin doit faire tout son possible pour soigner son patient conformément aux règles de l’art medical. Mais si, malgré ses efforts, le traitement reste sans effet ou s’avère insuffisant, il ne pourra pas en être tenu pour responsable, à moins qu’il ait commis une erreur médicale.

Le médecin est tenu d’agir dans le respect de la dignité humaine en tenant compte de la personnalité du patient, de sa volonté et de ses droits. L’établissement de cette relation de confiance repose sur la formation du médecin, son expérience et son autorisation de pratique délivrée par les autorités compétentes.

Bases légales

• art. 394 CO
• art. 4 ; art. 7 Code de déontologie de la FMH