Dossier électronique du patient: un projet d’avenir pour médecins et patients

A l’heure actuelle, la plupart des professionnels et des institutions de santé ont l’obligation de tenir un dossier concernant leurs patients. Les médecins, établissements hospitaliers, pharmaciens ou encore les laboratoires d’analyses médicales sont ainsi tenus de consigner les données médicales de leurs patients dans un dossier. Il s’agit d’une source d’informations essentielle dans la prise en charge du patient. On y trouve, par exemple, le résultat des examens pratiqués et des analyses effectuées, les diagnostics posés et les soins prodigués par le médecin.

Cette source d’informations est cependant éparpillée. Chaque prestataire consulté recueille en effet une partie de l’histoire médicale du patient, sans que celle-ci soit forcément accessible aux autres intervenants. Le médecin du service d’urgences d’un hôpital n’aura, par exemple, pas accès aux données médicales recueillies au préalable par ses confrères ou aux résultats d’analyses déjà effectuées. Pour décider du traitement à prodiguer, il devra donc se fier aux indications données par le patient lui-même et, parfois, répéter des examens qui ont déjà été effectués.

Cette dispersion des données médicales est problématique à plusieurs égards. Une information incomplète ou inexacte est susceptible d’entraîner un diagnostic erroné ou une décision thérapeutique inadéquate, ce qui influe négativement sur la qualité et la sécurité de la prise en charge du patient.

Le manque d’informations engendre en outre des coûts, la recherche et la vérification de celles-ci prenant du temps aux prestataires. Imprécises ou incomplètes, elles sont par ailleurs susceptibles d’entraîner la répétition d’actes ou d’examens superflus.

Pour le patient, le dossier médical tel qu’il existe actuellement n’est pas parfait. En pratique, il est rare que ce dernier y ait accès spontanément. Par ailleurs, compte tenu des délais de conservation du dossier médical (en règle générale dix ans), certaines données disparaissent avec le temps.

Le dossier électronique du patient pallie ces problèmes. Il permet en effet tant aux professionnels de la santé qu’aux patients d’accéder aux informations médicales pertinentes pour le traitement, et ce de façon centralisée et sans limite de temps. En ce sens, le dossier électronique du patient offre plus qu’un simple enregistrement électronique des données médicales. En effet, il est possible de mettre en réseau ces données de sorte que tous les intervenants impliqués dans la prise en charge du patient puissent y accéder si celui-ci y consent.

Un cadre juridique nouveau est en cours d’élaboration afin de déterminer les conditions nécessaires à la création et à l’exploitation du dossier électronique du patient. Faisant œuvre de pionnier dans ce domaine, le canton de Genève s’est par exemple doté d’une législation spécifique en la matière en adoptant, le 14 novembre 2008, la loi sur le réseau communautaire d’informatique médicale. Sur la base de ce texte, le projet pilote e-Toile, qui permet un échange de données médicales par le biais d’un réseau informatique, a été mis sur pied. Il a abouti à la création de MonDossierMedical.ch, un système sécurisé de partage de documents médicaux informatisés disponible sur l’ensemble du canton de Genève depuis le mois de mai 2013.

Une loi sur le dossier électronique du patient est également en préparation au niveau fédéral. Celle-ci doit définir des conditions-cadres uniformes applicables au dossier électronique du patient dans tout le pays.

Le Conseil fédéral a adopté le 29 mai 2013 un projet de loi sur le dossier électronique du patient. Selon celui-ci, le dossier électronique serait facultatif pour le patient. Ce dernier pourrait librement déterminer les personnes ayant le droit d’y accéder. Les professionnels de la santé n’auraient, quant à eux, pas l’obligation d’utiliser le dossier électronique, à l’exception des hôpitaux pratiquant à la charge de l’assurance-maladie obligatoire. La sécurité des données serait en outre garantie, notamment par une certification des outils de communication ainsi qu’une procédure d’identification sécurisée des patients et des professionnels de la santé.

Le projet de loi sur le dossier électronique du patient doit maintenant être examiné par les Chambres fédérales. Il n’est donc pas encore possible de dire si et dans quel délai une réglementation uniforme pour toute la Suisse verra le jour. Le Conseil fédéral espère cependant mettre en vigueur la loi en 2015.

En dépit des ces incertitudes, on ne peut que se réjouir de l’évolution législative qui s’amorce. A terme, la qualité et l’efficience du système suisse de santé bénéficieront en effet de l’introduction du dossier électronique du patient au niveau fédéral.

Cela étant, si le cadre juridique est en passe d’être adopté, le succès de ce nouvel outil n’est pas encore acquis. La mise en œuvre du dossier électronique du patient suppose en effet des moyens financiers et techniques importants dont la mise en oeuvre dépend essentiellement de la bonne volonté des prestataires de soins. Or, ces derniers n’ont, pour la plupart, aucune obligation d’utiliser un dossier électronique à teneur du projet de loi. Le financement des investissements nécessaires à l’instauration du dossier électronique du patient n’est en outre pas assuré. La Confédération n’entend pas subventionner ces frais. Elle demande au contraire que ceux-ci soient compensés par une augmentation des tarifs qui devra être négociée entre les professionnels de la santé et les assureurs sociaux. Sans aide financière, il existe donc un risque que la population ne profite pas de cette innovation. Espérons donc que le législateur mobilisera les moyens nécessaires.