Les proches aidants

Le proche aidant est une personne qui se sent investie d’apporter son soutien et son aide à une autre personne de manière durable et régulière. Il peut s’agir d’un voisin, d’un colocataire ou tout simplement d’un ami. Ce n’est donc pas forcément un membre de la famille.

Lorsqu’une personne qui nécessite des soins est devenue incapable de discernement, le Code civil suisse (CC) établit un ordre de priorité des personnes habilitées à représenter le patient au cas où il n’aurait pas fait de directives anticipées. Il s’agit :

• du représentant thérapeutique ou de la personne désignée dans un mandat pour cause d’inaptitude ;
• du curateur qui a pour tâche de représenter le patient dans le domaine médical ;
• de son conjoint ou son partenaire enregistré, s’il fait ménage commun avec lui ou s’il lui fournit une assistance personnelle régulière ;
• de la personne qui fait ménage commun avec lui et qui lui fournit une assistance personnelle régulière ;
• de ses enfants, s’ils lui fournissent une assistance personnelle régulière ;
• de ses parents, s’ils lui fournissent une assistance personnelle régulière ;
• de ses frères et sœurs, s’ils lui fournissent une assistance personnelle régulière.

La loi insiste sur le fait que l’assistance personnelle donnée soit régulière pour que le proche puisse représenter la personne devenue incapable de discernement. Il faut qu’un réel lien unisse ces personnes au moment où survient l’incapacité.

La personne désignée devra décider conformément à la volonté présumée et aux intérêts du patient devenu incapable de discernement.

Lien utile

• Proche aidant : Connaître ses droits

Bases légales

• art. 377; art. 378 CC