Frais médicaux à l’étranger
Si vous passez une partie de l’année dans un pays de l’UE/AELE, par exemple pour le travail, tout en conservant votre domicile en Suisse, vous pouvez prolonger l’affiliation à votre assurance-maladie de base suisse pendant deux ans au maximum. Au terme de cette période, si vous restez plus longtemps dans le pays de l’UE/AELE, vous devrez cotiser au système de sécurité sociale du pays d’accueil. La carte européenne d’assurance-maladie n’est prévue que pour les séjours temporaires.
Si vous passez une partie de l’année dans un pays hors Union Européenne (UE/AELE), tout en conservant votre domicile en Suisse, par exemple pour le travail, vous pouvez conserver l’affiliation à votre assurance-maladie en Suisse pendant deux ans au moins si certaines conditions sont réunies. Par exemple, pour un travailleur détaché, c’est-à-dire un employé qui est envoyé à l’étranger afin d’exécuter une prestation au nom et pour le compte de son employeur, il faudra qu’il ait été affilié obligatoirement en Suisse et qu’il travaille pour le compte d’un employeur dont le siège ou le domicile est en Suisse. Si le séjour à l’étranger s’éternise, il conviendra de prendre contact avec les autorités locales compétentes en matière de sécurité sociale.
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La carte européenne d'assurance maladie - Invitée: Mme Anne-Sylvie Dupont
On en parle du 1er juin 2012
Lien utile
Bases légales
- art. 3 LAMal
- art. 4 ; art. 5 ; art. 6 OAMal
- art. 11 ; art. 12 ; art. 13 ; art. 14 Règlement (CE) no 883/2004
- art. 14 Règlement (CE) no 987/2009
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.