Vaccination des professionnels de santé

Si l’employeur en fait une condition dans le contrat de travail, oui. Au moment de l’engagement, l’employeur peut exiger de la personne qu’elle apporte la preuve de sa vaccination. Si la personne n’est pas vaccinée ou ne veut pas se faire vacciner alors elle risque de ne pas être engagée.

Si la personne est déjà employée en revanche et que cette obligation ne figure pas dans son contrat de travail, l’employeur ne peut que lui faire des recommandations et non l’y obliger.

Comme le personnel de santé est exposé à un risque accru de contracter une infection et de la transmettre, l’employeur doit, à ses frais, mettre un vaccin efficace à disposition des travailleurs exposés. Il faut comprendre que la vaccination est une mesure de santé publique destinée à protéger aussi bien la personne concernée que les autres.

Devoir de protection

Une vaccination pourra toutefois être exigée s’il existe des raisons claires de santé publique et que cela est nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du service et la protection des patients.

L’hôpital a en effet le devoir de protéger la santé des patients et de leurs proches. La vaccination des employés qui sont en contact avec les patients peut donc être envisagée.

Concrètement, il ne s’agirait pas de vaccination forcée. L’employeur pourrait par contre limiter l’accès à certaines fonctions aux personnes qui refuseraient la vaccination, le risque de licenciement n’étant pas exclu. De telles mesures reposent, d’ailleurs, directement sur la loi fédérale sur la lutte contre les épidémies (LEp).

Le caractère « obligatoire » va dépendre de plusieurs facteurs: premièrement la dangerosité de la maladie, aussi bien sous l’angle des complications que du risque et du mode de transmission ; deuxièmement de l’efficacité du vaccin ; troisièmement de son innocuité. Par exemple, si de simples mesures d’hygiène permettent de limiter les risques de transmission, il pourrait s’avérer disproportionné d’exiger un vaccin.

Dans tous les cas, la vaccination doit être effectué avec le consentement de la personne.

Si un professionnel de la santé refuse de se faire vacciner, il faut prendre, en cas d’exposition, les mesures nécessaires qu’il convient pour le protéger et empêcher une éventuelle transmission de la maladie concernée (traitement post-expositionnel, changement de poste, arrêt momentané du travail, etc.).

Liens utiles

• Recommandation de vaccination pour le personnel de la santé de l’OFSP (pdf)
• Arrêt du Tribunal administratif cantonal de St-Gall du 19 octobre 2006