Victime d’une erreur médicale

En premier lieu, le patient peut s’entretenir avec son médecin sur les soins reçus et ses suites, afin d’obtenir des explications. Si le médecin admet une erreur, il peut faire fonctionner directement son assurance responsabilité civile si nécessaire.

Si le doute persiste, il est possible de demander un deuxième avis médical auprès d’un autre médecin de confiance. Si nécessaire, tous les rapports médicaux, opératoires, etc. peuvent être demandés au médecin traitant pour en discuter. En parallèle, il convient d’informer son assurance maladie.

Après cet entretien, si la situation demeure peu claire, il peut s’avérer utile de demander une expertise, par exemple, auprès de la FMH. Le coût d’une expertise dépend de la complexité de l’affaire. Suivant ses conclusions (qui peuvent admettre l’erreur médicale ou constater un aléa thérapeutique), il est possible d’obtenir réparation soit directement auprès du médecin soit après un procès. A savoir qu’un aléa thérapeutique peut toujours survenir lors d’un soin ou d’un traitement.

A ce stade, il est conseillé de prendre contact avec un avocat ou une organisation d’aide aux patients, par exemple l’Organisation suisse des patients (OSP) afin de se faire assister dans la procédure.

Lien utile

• Quelles démarches puis-je entreprendre en cas de litige avec un médecin?

Bases légales

• art. 8 CC
• art. 41; art. 97; art. 101 CO