Agression contre soignants
Le soignant victime d’une atteinte à son intégrité physique peut dénoncer et porter plainte contre le patient qui l’a agressé. Mais c’est surtout l’institution qui l’emploie à qui il revient de porter plainte dans un tel cas. L’employeur a en effet le devoir de protéger la santé de ses employés et de préserver leur identité face à un éventuel agresseur.
Si l’agression est verbale, il y a aussi la possibilité de porter plainte. Il peut s’agir par exemple de racisme de la part de patients à l’égard du personnel soignant.
La situation est différente si l’agression est due à la pathologie du patient. En effet, une plainte ne peut être déposée que contre une personne qui a volontairement usé de violence (physique ou verbale) contre un soignant.
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Agression physique contre un soignant
On en parle du 17 septembre 2010
Agression verbale
On en parle du 17 septembre 2010
Bases légales
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.