Données médicales et travail

Non. D’une manière générale, le médecin est tenu au secret professionnel et aux règles de protection des données (LPD). Le soignant a l’obligation de respecter la confidentialité des informations dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa profession envers toute personne, y compris l’employeur. Même avec le consentement de son patient, le médecin doit limiter au strict nécessaire tout transfert d’informations.

Dans le cadre des rapports de travail, l’employeur ne peut être informé que de l’aptitude ou de l’inaptitude de l’employé à effectuer son travail. Il a la possibilité de demander un certificat médical à son employé absent. Ce document ne peut contenir que les informations concernant l’aptitude de la personne à travailler mais pas les raisons médicales de son absence.

Dans certains cas, l’employeur peut soumettre ses employés à une visite médicale auprès d’un spécialiste qui pourra leur poser des questions spécifiques sur leur santé, compte tenu du travail à effectuer. L’employeur n’a cependant pas le droit de connaître le détail de cette visite, mais uniquement l’aptitude ou l’inaptitude de l’employé à effectuer son travail.

Liens utiles

• Questions fréquentes sur le site du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
• Guide du PFPDT relatif au traitement des données personnelles dans le domaine médical

Bases légales

• art. 328b CO
• art. 321 CP
• art. 11 Code de déontologie FMH