Le choix du médecin
En principe, oui. Chacun peut s’adresser au médecin de son choix sur tout le territoire suisse. Le patient peut aussi changer de médecin quand il le désire. Les médecins restent cependant libres de refuser un mandat. Par exemple, un médecin peut ne pas accepter de nouveaux patients lorsque son agenda est surchargé. Cependant, un médecin ne pourra pas refuser un patient en cas d’urgence.
Le libre choix du médecin peut toutefois être limité par des questions de remboursement par l’assurance-maladie de base ou l’assurance complémentaire. En cas de doute, il convient donc de vérifier avec l’assurance ou le médecin l’étendue de la prise en charge avant de débuter le traitement.
Par exemple, le remboursement par l’assurance-maladie de base est limité au tarif applicable au lieu de résidence ou de travail de l’assuré ou dans les environs. Dans la pratique, ceci signifie que l’assureur pourrait demander une participation à l’assuré pour une consultation chez un médecin dans un autre canton aux tarifs plus élevés que ceux du canton de résidence.
Le remboursement peut aussi être limité à certains médecins si l’assuré a choisi un modèle alternatif d’assurance (HMO, Modèle du médecin de famille, etc.).
Bases légales
- art. 41 LAMal
- art. 5 Code de déontologie FMH
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.