Mineur chez le médecin

Cela dépend d’une part du degré d’urgence et de d’autre part de la capacité de discernement du jeune patient.

Dans une situation d’urgence, si la santé ou la vie de l’enfant est en jeu, le consentement des parents va passer au second plan et le médecin pourra prendre toutes les mesures adéquates pour garantir la santé de l’enfant. Il peut donc soigner celui-ci sans la présence de ses parents.

Dans une situation non urgente, cela dépendra de la capacité de discernement de l’enfant (lien vers question 8. Qu’est-ce que la capacité de discernement ? ):

Si l’enfant n’est pas capable de discernement, ce sont ses parents qui doivent donner leur accord avant de procéder à tout acte médical. Le médecin devra alors les contacter et attendre leur accord avant de débuter le traitement.

Si l’enfant est capable de discernement, il a le droit de décider seul d’un traitement. Il a également droit au respect de la confidentialité de la part du médecin.

D’une manière générale, les parents ont pour devoir de protéger leur enfant en favorisant son développement individuel et social. Ils sont ainsi amenés à choisir son cadre de vie, à lui assurer ses besoins de base tant physiques qu’affectifs. En tant que détenteurs de l’autorité parentale, ils ont en particulier l’obligation de lui garantir l’accès aux soins. Ils sont aussi tenus de respecter son autonomie en fonction de ses capacités, qui varient selon l’âge et les circonstances.

En principe, il est souhaitable que les parents puissent participer au choix de traitement et ainsi assumer leur responsabilité de conseil et de protection de l’enfant. Le médecin doit en principe favoriser de bonnes relations familiales et encourager le dialogue intergénérationnel.

Cependant, il y a des situations où l’enfant a besoin du respect de son intimité et de son droit à la confidentialité. Cela pourrait être le cas en matière de contraception, d’abus d’alcool ou de violence familiale. Dans ce genre de situations délicates, le médecin doit protéger son patient et agir dans son intérêt.

 Bases légales 

• art. 19c ; art. 276 ; art. 296 CC