Déclaration des maladies infectieuses

Certaines maladies infectieuses comme, par exemple, la rougeole, l’encéphalite à tiques ou l’infection au VIH, doivent être obligatoirement déclarées.

La loi fédérale sur les épidémies (LEp), dont le but est de lutter contre les maladies transmissibles chez l’homme, prévoit en effet une obligation de déclarer les cas de certaines maladies transmissibles (selon leur virulence et leur contagiosité) chez des personnes malades, infectées ou exposées, à l’autorité cantonale compétente. En premier recours, il s’agit du médecin cantonal du canton dans lequel la personne examinée, est domiciliée ou séjourne.

Cette obligation incombe aux médecins, aux hôpitaux et aux autres institutions publiques ou privées du domaine de la santé ainsi qu’aux laboratoires.

La déclaration vise la détection précoce des poussées de maladies, la surveillance épidémiologique des maladies transmissibles et à évaluer de manière continue les mesures de prévention. Elle est faite par le biais d’un formulaire ou par téléphone, en répondant à des questions précises. En aucun cas le dossier du patient n’est transmis.

La plupart de ces déclarations se font de manière anonyme. Dans certains cas, l’annonce est toutefois faite de manière à ce que la personne concernée soit identifiable pour garantir son suivi médical, mais aussi pour permettre de retrouver les personnes qui ont été en contact avec elle (pour les cas de méningites par exemple).

Liens utiles

• Ordonnance du DFI sur les déclarations des médecins et des laboratoires
• Formulaire de déclaration (OFSP)

Bases légales

• art. 27 LEp
• art. 3; art. 4; art. 5 Ordonnance sur la déclaration