Hospitalisation : frais pour personnes seules
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Une participation aux frais d’hospitalisation de quinze francs par jour, non-comprise dans la franchise, est effectivement prévue par la loi sur l’assurance-maladie (LAMal) pour les personnes sans charge de famille. Le législateur part en effet du principe que, lorsqu’une personne seule est hospitalisée, elle n’a plus de frais liés à son entretien, comme par exemple les frais de nourriture.
A contrario, pour les personnes vivant en ménage commun, l’hospitalisation de l’un de ses membres n’affecte pas les charges d’entretien du ménage.
Bases légales
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.
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