Facture et diagnostic

En principe, oui. Le diagnostic, exprimé sous forme de code, doit figurer sous une rubrique réservée à cet effet.

Le patient peut restreindre la diffusion de cette information de deux façons.

Il peut demander à son médecin d’utiliser le « code U » qui implique que le diagnostic ne sera transmis qu’au médecin-conseil de l’assurance si l’assurance en fait la demande expresse.

Deuxièmement, le patient peut exiger que son médecin traitant ne transmette pas la facture et que le diagnostic ne soit divulgué qu’au médecin-conseil de l’assurance. Dans un cas comme dans l’autre, cela évite que des données sensibles ne circulent inutilement dans les services administratifs de l’assurance. Cela restreint le cercle des personnes qui y ont accès. L’assureur ne peut s’opposer à une telle demande.

Lien utile

• Code diagnostic pour traitements ambulatoires

Bases légales

• art. 42 ; art. 43 LAMal
• art. 59 OAMal