Décryptage de la facture médicale

La facture doit être détaillée et compréhensible tant pour l’assuré que pour l’assurance. Elle doit contenir toutes les indications administratives et médicales nécessaires à la vérification du calcul des honoraires et du caractère économique de la prestation, qui commande au fournisseur de prestations de limiter ces dernières à la mesure exigée par l’intérêt de l’assuré et le but du traitement. En d’autres termes, sans exagérer dans la facturation des prestations. La facture doit être rédigée selon le modèle uniforme pour toute la Suisse. Plusieurs consultations médicales d’un même médecin peuvent figurer sur une même facture.

La facture doit contenir les indications suivantes :

• les dates de traitement ;
• le détail des prestations fournies. La facture comprend une ligne par prestation facturée.

Chaque acte médical se voit attribuer un nombre de points (Tarmed) médicaux et techniques.

• les diagnostics (sous forme codée) et les procédures qui sont nécessaires au calcul du tarif applicable ;
• le numéro d’identification de la carte d’assuré ;
• le numéro AVS de l’assuré.

Lien utile

• Modèle de facture (santésuisse)

Bases légales

• art. 42 ; art. 43 LAMal
• art. 59 OAMal