Le mineur, un assuré à part entière
En principe, non. Contrairement à la pratique en vigueur dans d’autres pays, comme par exemple en France, l’assurance-maladie de base est, en Suisse, personnelle et non familiale. Cela signifie que chaque membre de la famille a un contrat d’assurance séparé.
Lorsque l’enfant atteint la majorité, le contrat signé par les parents lorsque l’enfant était mineur reste valable jusqu’à la fin de l’année avec les mêmes primes. Puis, l’assureur devrait automatiquement s’adresser au jeune devenu majeur au moment où il envoie le nouveau contrat d’assurance (fin octobre) pour l’année suivante. Si ce n’est pas le cas, il est préférable d’avertir l’assureur du changement de situation.
Dès sa majorité, le jeune majeur gère lui-même son contrat d’assurance. Il peut résilier son contrat ou contracter une assurance-complémentaire. Il peut aussi laisser ses parents s’en charger. Dans ce cas, il devra avertir l’assurance et faire une procuration qui autorise ses parents à se charger de ses questions d’assurances.
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Est-ce que je dois avertir l’assurance lorsque mon enfant devient majeur ?
On en parle du 20 avril 2010
Base légale
- art. 3 LAMal
Droit et santé
Vous trouverez ici les réponses à des questions juridiques sur le thème de la santé en Suisse.
Les articles sont rédigés par l’Institut de droit de la santé de l’Université de Neuchâtel et les émissions radio sont réalisées par On en parle - RTS La Première.